Article 1 – Mentions légales

Le présent site est édité par : SAS Domaine de Brucan, au capital de 5 000 €,
Siège social : Le Manoir de Brucan, 17 route du Mesnil-au-Val, 50110 Digosville, France
SIRET : 950 972 216 00010
Code APE : 01.21Z – Culture de la vigne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93950972216
RCS : 950 972 216 R.C.S. Cherbourg
Dirigeant : Frédéric Mauger

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA – Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse

Direction artistique : Itada Studio 
Création et développement du site internet : www.mt-studio.fr
Crédit photos : ©Domaine de Brucan

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Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Domaine de Brucan (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant une commande sur le site.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être transmises sur simple demande par email.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties concernant l’achat en ligne de vins, produits dérivés ou marchandises commercialisées par le Domaine de Brucan.

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Article 3 – Produits

Le site propose la vente en ligne de vins produits, conditionnés ou commercialisés par le Domaine de Brucan.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et caractéristiques essentielles des produits.
Les photographies sont non contractuelles, mais les produits livrés sont conformes à leur description.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur peut modifier son assortiment à tout moment.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont affichés avant validation.

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Article 4 – Le client

Le Client doit être une personne physique majeure (18 ans révolus) pour tout achat de boissons alcoolisées.
En créant un compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.

En cas d’erreur dans les coordonnées fournies, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de livraison.

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Article 5 – Commandes

Le Domaine de Brucan s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Si en dépit des meilleurs efforts de l’équipe, un produit s’avérerait indisponible postérieurement à votre commande, nous nous engageons à vous contacter par e-mail dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si vous souhaitez annuler le produit commandé nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement.

Pour passer une commande, le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

Une fois la commande validée et payée, un e-mail de confirmation est adressé au Client.

Si un produit est indisponible après commande, le Vendeur contactera le Client dans un délai de 5 jours pour proposer un échange, un remplacement ou un remboursement.

Toute commande est ferme et définitive, sauf si la demande d’annulation parvient au Vendeur avant expédition.
Une fois expédiée, la commande ne peut être annulée que dans le cadre d’un retour (Article 8).

Les factures peuvent être transmises au Client sur demande.

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Article 6 – Paiement

Toute commande validée sur le site implique une obligation de paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• PayPal

Le paiement est sécurisé via les prestataires partenaires du site.
En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.

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Article 7 – Expédition et livraison

Zone de livraison

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France.

Délais

Les commandes sont expédiées selon les délais de Colissimo, généralement sous 48 à 72h ouvrées après validation du paiement.

Un e-mail d’expédition est envoyé au Client avec un numéro de suivi.

Les délais du transporteur peuvent varier selon la période (fêtes, congés, forte activité).

Responsabilités

Une fois le colis remis au transporteur, celui-ci est responsable de son acheminement.
En cas de perte, vol ou dommage, il appartient au Client de :

• déclarer les réserves nécessaires auprès du transporteur,
• informer le Domaine de Brucan rapidement avec photos à l’appui.

Aucune réclamation ne sera admise si le colis apparaît comme livré selon le suivi transporteur.

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Article 8 – Droit de rétractation / Retours

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande. Au delà de ce délai les retours ne seront pas accepté.

Les articles soldés ou en promotion ne sont pas repris.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine :

• bouteilles non ouvertes,
• sans traces de détérioration,
• dans l’emballage d’origine

Ne sont pas repris :

• bouteilles ouvertes ou descellées,
• produits endommagés,
• produits personnalisés

En cas de non-respect de ces conditions, aucun retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
Un numéro de suivi est obligatoire.

Merci d’envoyer votre colis avec un numéro de suivi à l’adresse suivante :
Le domaine de Brucan – Service Retour
17 route du Mesnil-au-Val,
50110 Digosville, France

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception de votre colis dans nos locaux et vérification du retour.

Si vous avez une question ou besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : domainedebrucan@gmail.com

Gardez précieusement votre preuve d’envoi tant qu’une confirmation de remboursement ne vous a pas été transmise. Le retour dépend de votre entière responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation par les services postaux.

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Article 9 – Propriété intellectuelle

Le Domaine de Brucan est titulaire de l’ensemble des éléments présents sur son site www.domainedebrucan.fr : textes, fichiers, photographies, logos, visuels, identité visuelle, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, copié, exploité de toute autre manière, par qui que ce soit (personne physique ou morale).

Nous nous réservons la possibilité de saisir l’autorité de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions du présent article.

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Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• des interruptions du site,
• des pertes de données,
• des problèmes de réseau Internet,
• des retards imputables au transporteur,
• de l’utilisation non conforme des produits vendus.

Le Client reconnaît que les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité et la disponibilité absolue du site.

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Article 11 – Garantie

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité optimale, la disponibilité constante et l’intégrité des transmissions de données. De ce fait, le Domaine de Brucan ne garantit pas que le site www.domainedebrucan.fr et ses services fonctionneront sans interruption, ni erreur de fonctionnement.

Plus encore, www.domainedebrucan.fr pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance ou de mises à jour.